Conditions Générales de vente

PREAMBULE
Le site internet accessible à l’adresse URL https://moncrashtest.com (ci-après « le Site ») est édité par la EMAKINA/INFLUX, SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est à Parc d’ESTER, 4 rue Atlantis 87068 LIMOGES France, email mdi@emakina.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 838 740 900 (ci-après « INFLUX ») représentée par M. Manuel DIAZ, Président et Directrice de la Publication du Site.  
 
Le fournisseur d’hébergement du Site est la société METROGEEK, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 22 bis rue des Avesnes, à Fournival (60130), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le n°827 558 834, ayant pour n° de TVA le numéro FR23827558834, pour n° de téléphone le 01 84 80 11 28 et pour adresse email hello@boxraiser.com (ci-après l’ « Hébergeur »).  
 
Pour plus de renseignements sur l’utilisation du Site et sur INFLUX, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation  et les Mentions légales .

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre d’une part, la société INFLUX
et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé commande d’un abonnement mensuel avec ou sans engagement, à un coffret composé d’une sélection de deux Produits beauté, décoration, mode, alimentaire ou encore accessoires, choisis par Monsieur Alexandre Calvez, la box étant présenté à la vente sur le Site sous la marque « Mon Crash Test» (ci-après « l’Abonnement »). Le Client est alors réputé être une personne physique non professionnelle à laquelle les dispositions spécifiques du Code de la consommation s’appliquent (ci-après « le Client »).
 
Le coffret proposé est un coffret « surprise », composé de Produits inconnus du Client jusqu’à leur livraison effective (ci-après le ou les « Coffret(s) »).


ARTICLE 1 - ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente de INFLUX (ci-après les « CGV ») constituent avec la confirmation de commande, les documents contractuels opposables à INFLUX et au Client (ci-après ensemble « les Parties »), à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont aucune valeur contractuelle.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Toute commande passée sur le Site nécessite que le Client accepte préalablement les CGV dans leur intégralité en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Dès lors, en acceptant les CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, et déclare être pleinement capable de contracter, garantissant notamment qu’elle n’est pas mineure non émancipée ou le cas échéant qu’elle a reçu l’accord de ses représentants légaux, ou majeure protégée par la loi.

INFLUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Pour être informée de ces éventuelles modifications, INFLUX conseille au Client de relire les CGV régulièrement. 


ARTICLE 2 - ZONE GEOGRAPHIQUE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux internautes résidant en France métropolitaine et Belgique francophone et pour des livraisons en France métropolitaine et Belgique francophone uniquement . Toute demande d’abonnement en dehors de cette zone ne sera pas prise en compte. 
 

ARTICLE 3 – MODALITES DE SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

3.1- Nature de l’Abonnement
Le Service prévoit l’envoi mensuel d’un Coffret contenant une sélection de Produits ou encore accessoires permettant la confection d'un produit tierce, choisis par Alexandre Calvez dans le but de permettre au Client de réaliser des produits Do It Yourself.

L’envoi des Coffrets se fait par mois calendaire, soit un Coffret pour le mois de janvier, un Coffret pour le mois de février, etc.

L’Abonnement peut se faire selon deux modalités :
-       L’Abonnement mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel. En souscrivant à cet abonnement, le Client s’abonne au service de livraison de coffrets mensuels jusqu’à la résiliation de son abonnement intervenue conformément aux présentes CGV ;
-     L’Abonnement mensuel avec engagement et paiement en une seule fois, pour une durée de trois (3) mois ou six (6) mois. En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison de 3 ou 6 coffrets en fonction de la durée choisie, et ce jusqu’à la résiliation de son abonnement intervenue conformément aux présentes CGV.

Le Client a également la possibilité d’offrir une carte cadeau à une tierce personne qui devra, pour bénéficier de l’Abonnement, s’inscrire lui-même sur le Site en activant la carte cadeau grâce au code d’activation en sa possession, puis en complétant son profil conformément au processus décrit à l’article 3.3 des présentes.

3.2  - Durée de l’Abonnement 
3.2.1        Abonnement mensuel sans engagement
Le Client reconnaît que cet Abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire, prenant effet le 1er de chaque mois pour une réception du Coffret entre le 15 et le 25 de ce même mois. A noter que lorsque le Client commande pour la première fois cet Abonnement, il est débité tout de suite, et ce n’est qu’à partir du deuxième Coffret que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Cet Abonnement est sans engagement. Le Client est donc libre de mettre un terme sans aucune pénalité à son Abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV. A défaut, l’Abonnement sera tacitement reconduit chaque mois.

Si le paiement échoue, une tentative sera de nouveau effectuée tous les trois jours. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.

3.2.2        Abonnement avec engagement
Le Client reconnait que cet Abonnement l’engage à un paiement en une seule fois, au moment de la commande, pour la durée indiquée.

Il est par ailleurs expressément indiqué que ces abonnements (3 ou 6 mois) se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire, si le Client ne s’est pas désengagé aux conditions exposées aux présentes. Le prélèvement automatique sera alors effectué à cette date, en une fois et pour la même durée d’engagement (par exemple, si le Client a pris un abonnement de 3 mois et qu’il ne se désengage pas avant la date d’échéance, il sera reconduit automatiquement pour 3 mois supplémentaires).  

Cet Abonnement implique un engagement de la part du Client, qui ne pourra se désabonner avant la fin de la période d’Abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV. Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans la rubrique « Mon compte » > « Mes box » > « Suspendre l’abonnement », et au maximum avant le dernier jour du mois précédant le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.

Un mois avant la fin de son Abonnement, le Client recevra un email le prévenant de la date d’échéance pour se désabonner s’il le souhaite et qu’à défaut, son Abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée et le même montant.

3.2.3        Désabonnement sur le compte Client
Qu’il s’agisse de l’abonnement avec ou sans engagement, aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client. 

3.3  – Procédure d’Abonnement sur le Site
Pour s’abonner sur le Site, le Client devra respecter les étapes suivantes :
1.    Sur la page d’accueil du Site, cliquer sur « S’ABONNER ».
Choisir une formule d’abonnement (1 mois sans engagement pour 34,90 euros TTC, 3 mois avec engagement et paiement en une seule fois pour 99 euros TTC ou 6 mois avec engagement et paiement en une seule fois pour 179 euros TTC).
 
2.    S’identifier en créant un compte client et en renseignant les informations nécessaires à la création de ce compte (email, mot de passe, confirmation du mot de passe) puis cliquer sur « VALIDER ».
 
3.    Compléter le formulaire qui correspond au profil personnel du Client (notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, etc.). Le Client reconnait que INFLUX n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Par conséquent, le Client garantit par les présentes l’authenticité et la véracité des informations et données communiquées. Il garantit que les informations renseignées sont personnelles et ne sont pas celles d’autrui. INFLUX ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’erreurs de saisie ou de souscription d’un abonnement pour le compte de quelqu’un d’autre. En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères, INFLUX pourra décider de la suspension ou de la radiation du compte client, avec effet immédiat et sans préavis. De même, la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères est susceptible d’engager la responsabilité du Client, tant envers INFLUX qu’envers les tiers.
 
L’identifiant et le mot de passe du Client lui sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée par un Client au moyen de ses identifiant et mot de passe sera réputée avoir été réalisée par ce dernier. En cas de divulgation de ses identifiant et mot de passe, le Client devra contacter dans les plus brefs délais le Service Client afin que son compte soit désactivé. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe jusqu'à ce qu’elle ait informé INFLUX de leur divulgation.
Choisir le mode de transport (livraison standard, colis avec suivi, etc.).
 
4.    Renseigner le moyen de paiement (type de carte bancaire, numéro de carte bancaire, date de validité, numéro de sécurité) puis cliquer sur « VALIDER LA COMMANDE ».
 
5.    Accepter les présentes CGV et cliquer sur « VALIDER LA COMMANDE ».
 
6.    Vérifier les éléments et le détail de la commande.
Avant de confirmer définitivement la commande, le Client sera amené à vérifier le détail de la Commande, notamment le prix total, et pourra librement revenir aux pages précédentes pour y apporter des corrections ou des modifications.

7.    Confirmer la commande en cliquant sur « VALIDER VOTRE PAIEMENT ». En cliquant sur l’icône « VALIDER VOTRE PAIEMENT », le Client confirme de manière définitive la commande et est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause le contenu et les conditions de celle-ci, et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. Le Client renonce à cette occasion à se prévaloir de tout document contradictoire.

INFLUX se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de refuser toute commande et/ou livraison d'un Client, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite permettant de valider la Commande par le Client. En effet, la procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de sa Commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de INFLUX ne saurait être engagée. 

Le contrat entre le Client et INFLUX ne sera conclu qu’au moment de la réception, par le Client, d’un email de confirmation de Commande et de paiement par INFLUX.

Le premier Coffret sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute Commande passée entre le 11 du mois M-1 et le 10 du mois M sera livrée le mois M (exemple : pour avoir le Coffret du mois de mai, le Client a entre le 11 avril et le 10 mai pour le commander), sous réserve de disponibilité.

Dans tous les cas, l’Abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par INFLUX, comme indiqué dans l’article « Désactivation du compte client » (Article 13) des présentes CGV. INFLUX ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

Il est expressément convenu que INFLUX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Coffrets pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret. INFLUX ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

3.4  - Désabonnement
Le Client ayant souscrit un Abonnement mensuel peut mettre un terme à son Abonnement (i) à tout moment pour la souscription d’un Abonnement sans engagement ou (ii) avant l’issue de la période d’Abonnement pour la souscription d’un Abonnement avec engagement dans la rubrique « Mon Compte » > « Mes Abonnements » > « Se désabonner ». Un mois avant la date d’échéance d’un Abonnement avec engagement, le Client recevra un mail lui indiquant sa possibilité de se désengager s’il le souhaite.
Il est expressément indiqué qu’aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le lien de désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.

Le Client doit impérativement se désabonner avant le dernier jour du mois pour ne pas être prélevé sur son compte bancaire entre le 1er et le 5 du mois suivant, et ainsi ne pas recevoir le ou les Coffrets du mois suivant.


ARTICLE 4 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES DANS LE COFFRET

Le Client reconnait expressément que le Service proposé est un abonnement à un coffret dit « surprise », contenant des Produits inconnus du Client jusqu’à la livraison effective du coffret mensuel, et pour lesquels le Client ne peut effectuer de choix personnels particuliers. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Aussi, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de l’Abonnement auquel il s’apprête à souscrire et du type de produits qu’il sera amené à recevoir (et non les produits en eux-mêmes, s’agissant d’une surprise).  

INFLUX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment du contenu des Coffrets, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Les offres présentées par INFLUX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Si la commande est indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou bien remboursé.

Dans ce cas, INFLUX ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
 

ARTICLE 5 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés relatifs aux Coffrets, sur le Site ou le livret explicatif sur les produits contenus dans le Coffret, sont notamment ceux communiqués à INFLUX par ses fournisseurs.

INFLUX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Coffrets sur le Site soit la plus fidèle possible aux Coffrets en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Coffrets sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Coffrets ne corresponde pas exactement au Coffret en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, INFLUX est tenue de livrer des Coffrets conforme à la présentation sur le Site et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage des Coffrets.

Pour être conforme aux CGV, les produits contenus dans les Coffrets doivent chacun :
–         Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–         Correspondre à la description donnée par INFLUX et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ;
–         Présenter les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux présentes CGV et le descriptif des Coffrets sur le Site et/ou notamment dans les documents publicitaires.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Coffret.

INFLUX est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Coffret et des produits qu’ils contiennent qui les rendent impropre à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client n’aurait pas souscrit l’Abonnement, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les frais de retour des Coffrets seront à la charge de INFLUX uniquement et exclusivement dans le cas d’un défaut de conformité des Coffrets. 


ARTICLE 6 – REGLEMENT
6.1 - Prix de vente des Coffrets
Le prix de l’Abonnement, variant en fonction de la durée de ce dernier, est de :
-          29,99 euros TTC (vingt-neuf euros et quatre-vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises) pour la souscription d’un abonnement mensuel sans engagement ;
-          84,99 euros TTC (quatre-vingt quatre euros et quatre-vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises) pour la souscription d’un abonnement avec engagement d’une durée de trois mois ;
-          159,99 euros TTC (cent cinquante cinq euros et quatre-vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises) pour la souscription d’un abonnement avec engagement d’une durée de six mois. 

Les prix des abonnements figurant sur le Site sont donc indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. Ils comprennent la participation aux frais de traitement et d’expédition, et ce quel que soit le montant de la commande.

Les prix applicables à la commande du Client sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu du « Panier » avant de procéder à la validation de la Commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, ceux-ci soient anormaux.

6.2 - Modalités de paiements
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros uniquement.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un paiement par carte bancaire.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre première Commande puis le prélèvement est ensuite effectué le 1er de chaque mois.

Le Client garantit à INFLUX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande, et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. 

INFLUX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

INFLUX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.  Le Client devra communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire servant au paiement, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de la carte bancaire.

L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état du compte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.  

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